Droit des sociétés
Le travail juridique d’une PME se fait au bon moment : à la constitution, à l’arrivée d’un associé, à la vente. Après, il coûte dix fois plus cher.
Dès que la moitié du capital et des réserves légales n’est plus couverte, le conseil d’administration doit agir sans délai. Attendre expose les administrateurs à répondre des dettes sur leur fortune personnelle.
Ce que nous traitons le plus souvent
- Constitution d’une Sàrl ou d’une SA, statuts et inscription au registre du commerce.
- Pacte d’actionnaires : sortie d’un associé, droit de préemption, clause de blocage.
- Contrats commerciaux : conditions générales, distribution, mandat, sous-traitance.
- Cession d’entreprise, due diligence et garanties du vendeur.
- Responsabilité des administrateurs, assainissement et surendettement.
Comment nous procédons
Un contrat qui se lit
Nous rédigeons des contrats courts, en français courant. Un texte que vous ne comprenez pas est un texte que vous n’appliquerez pas.
Prévoir la brouille
Le pacte d’actionnaires sert le jour où deux associés ne s’entendent plus. Nous écrivons cette clause-là en premier, quand tout va encore bien.
Un interlocuteur qui connaît le dossier
Une PME n’a pas besoin d’un service juridique : elle a besoin d’un numéro à appeler avant de signer. Nous facturons alors à l’heure, sans forfait annuel.