Contester un licenciement : les deux délais qui décident de tout
Un congé abusif ne se conteste pas quand on est prêt, mais quand la loi le permet. Deux dates sont à noter dès la réception de la lettre.
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Trois à quatre analyses par an, sur les questions qui reviennent le plus souvent en rendez-vous. Elles ne remplacent pas un conseil personnalisé, mais elles vous diront si votre situation mérite un appel.
Un congé abusif ne se conteste pas quand on est prêt, mais quand la loi le permet. Deux dates sont à noter dès la réception de la lettre.
Une majoration de loyer obéit à des règles de forme strictes. Un formulaire manquant suffit à la faire tomber, à condition de réagir à temps.
Un accord entre époux ne suffit pas : le tribunal doit le ratifier. Voici les trois points sur lesquels il se montre le plus attentif.
Ces textes décrivent la pratique au moment de leur publication et ne constituent pas un avis de droit. Une situation particulière suppose toujours un examen du dossier complet.