Droit du travail

Nous conseillons aussi bien les salariés que les employeurs, mais jamais les deux dans la même affaire.

Délai à ne pas manquer

Un congé abusif doit faire l’objet d’une opposition écrite avant la fin du délai de résiliation, puis d’une action en justice dans les 180 jours qui suivent la fin des rapports de travail. Une opposition oubliée ferme définitivement la porte.

Ce que nous traitons le plus souvent

Licenciement que vous jugez abusif, ou congé reçu pendant une incapacité de travail.
Certificat de travail incomplet, tardif ou rédigé en code.
Heures supplémentaires, vacances et jours fériés non payés au moment du départ.
Harcèlement psychologique ou sexuel, et obligation de protection de l’employeur.
Rédaction et relecture de contrats, de règlements du personnel et de clauses de non-concurrence.

Comment nous procédons

Un état des lieux honnête
Nous lisons le contrat, les décomptes et les échanges de courriels, puis nous vous disons si la démarche vaut la peine. Il nous arrive de déconseiller une procédure.
Une négociation d’abord
La plupart des dossiers se règlent par une convention de départ, plus vite et pour moins cher qu’un procès. Nous chiffrons l’accord avant de le proposer.
Le tribunal si nécessaire
Devant le Tribunal de prud’hommes, la procédure est gratuite jusqu’à CHF 30 000.– de valeur litigieuse. Nous vous accompagnons à chaque audience.

Questions fréquentes

Mon employeur peut-il me licencier pendant un arrêt maladie ?

Non, pendant une période de protection qui dépend de vos années de service : 30 jours la première année, 90 jours de la deuxième à la cinquième, 180 jours ensuite. Un congé notifié pendant cette période est nul, et il faut réagir vite pour le faire constater.

Ai-je droit à une indemnité si le licenciement est abusif ?

Le juge peut allouer jusqu’à six mois de salaire. Dans les faits, les montants accordés dans le canton se situent le plus souvent entre deux et quatre mois, selon l’ancienneté et la gravité du procédé.

Outil

Vérifiez d’abord votre délai

En droit suisse, la plupart des recours se perdent faute de temps, pas faute d’arguments. Indiquez la date à laquelle vous avez reçu le courrier : nous vous disons jusqu’à quand vous pouvez agir.

Calcul indicatif, fondé sur la date de réception que vous indiquez. Certains délais se suspendent pendant les féries judiciaires ou courent différemment. Faites vérifier votre cas.