Domaines de compétence

Cinq domaines, cinq pages. Vous y trouvez les situations que nous traitons, la façon dont nous procédons, et surtout les délais légaux qui, une fois passés, ne se rattrapent pas.

Droit du travail

Nous conseillons aussi bien les salariés que les employeurs, mais jamais les deux dans la même affaire.

Licenciement que vous jugez abusif, ou congé reçu pendant une incapacité de travail.
Certificat de travail incomplet, tardif ou rédigé en code.
Heures supplémentaires, vacances et jours fériés non payés au moment du départ.

Salariés, cadres, PME et associations du canton de Vaud.

Droit du travail

Droit de la famille

Une séparation se règle rarement bien dans l’urgence. Nous cherchons d’abord l’accord, et nous préparons le procès seulement s’il devient inévitable.

Divorce sur requête commune, avec convention réglant tous les effets accessoires.
Mesures protectrices de l’union conjugale lorsque la séparation est conflictuelle.
Garde alternée, droit de visite et déménagement d’un parent avec l’enfant.

Couples mariés, partenaires enregistrés, concubins et parents non mariés.

Droit de la famille

Droit des sociétés

Le travail juridique d’une PME se fait au bon moment : à la constitution, à l’arrivée d’un associé, à la vente. Après, il coûte dix fois plus cher.

Constitution d’une Sàrl ou d’une SA, statuts et inscription au registre du commerce.
Pacte d’actionnaires : sortie d’un associé, droit de préemption, clause de blocage.
Contrats commerciaux : conditions générales, distribution, mandat, sous-traitance.

Indépendants, Sàrl et SA romandes, de la création à la transmission.

Droit des sociétés

Droit pénal

Ce que vous dites lors de la première audition suit tout le dossier. Nous sommes joignables avant, pas seulement après.

Convocation à une audition par la police ou par le Ministère public.
Opposition à une ordonnance pénale, notamment en matière de circulation.
Dépôt d’une plainte pénale et suivi de la procédure comme partie plaignante.

Prévenus, plaignants et victimes, y compris pour la circulation routière.

Droit pénal

Droit du bail

La quasi-totalité des litiges de bail passe d’abord par la commission de conciliation. Bien préparée, cette audience règle souvent l’affaire.

Contestation d’un congé, et demande de prolongation du bail.
Hausse de loyer notifiée sur formule officielle, ou baisse demandée après une baisse du taux de référence.
Défauts de la chose louée : humidité, chauffage, bruit, réduction de loyer.

Locataires et bailleurs, logements et locaux commerciaux.

Droit du bail

Outil

Vérifiez d’abord votre délai

En droit suisse, la plupart des recours se perdent faute de temps, pas faute d’arguments. Indiquez la date à laquelle vous avez reçu le courrier : nous vous disons jusqu’à quand vous pouvez agir.

Calcul indicatif, fondé sur la date de réception que vous indiquez. Certains délais se suspendent pendant les féries judiciaires ou courent différemment. Faites vérifier votre cas.