Vous recevez une lettre de licenciement. Le premier réflexe, presque toujours, est d’attendre de comprendre ce qui s’est passé, d’en parler autour de soi, puis de consulter un avocat quelques semaines plus tard. C’est souvent quelques semaines de trop.
Le code des obligations pose deux échéances distinctes. La première : une opposition écrite doit parvenir à l’employeur avant la fin du délai de résiliation. Si vous êtes licencié fin mars pour fin mai, l’opposition doit être partie avant le 31 mai. Elle peut tenir en trois lignes, elle n’a pas besoin d’être motivée, mais sans elle la suite est fermée.
La seconde : l’action en justice doit être ouverte dans les 180 jours qui suivent la fin des rapports de travail. Ce délai paraît confortable ; il se consomme vite lorsqu’une négociation traîne, et il ne se prolonge pas parce que des discussions étaient en cours.
Est abusif, notamment, le congé donné en raison d’une caractéristique personnelle, de l’exercice d’un droit constitutionnel, du fait que le salarié a fait valoir de bonne foi des prétentions découlant du contrat, ou encore pour empêcher la naissance de prétentions. Le congé donné pendant une période de protection, elle, est nul et non simplement abusif : c’est une autre mécanique, et un autre calendrier.
En pratique, la plupart de ces dossiers ne vont pas jusqu’au jugement. Une opposition déposée dans les temps, accompagnée d’un courrier qui expose sobrement les faits, suffit fréquemment à ouvrir une discussion sur un certificat de travail correct et une indemnité de départ. Encore faut-il que la porte n’ait pas été refermée par le calendrier.
Si vous avez une lettre de congé devant vous, notez les deux dates avant toute chose. Ensuite seulement, prenez le temps de décider si vous voulez agir.