Une hausse de loyer ne se communique pas par une lettre ordinaire. Elle doit être notifiée au moyen de la formule officielle agréée par le canton, être motivée, et parvenir au locataire au plus tard dix jours avant le début du délai de résiliation. Trois conditions cumulatives : il suffit qu’une seule manque pour que la hausse soit nulle.
La motivation ne peut pas se limiter à une formule générale. Le bailleur doit indiquer sur quoi il se fonde : hausse du taux hypothécaire de référence, renchérissement, travaux à plus-value, adaptation aux loyers du quartier. Une mention comme « adaptation au marché », sans autre précision, est régulièrement écartée par les tribunaux.
Le délai pour contester est de trente jours dès la réception de la formule. La contestation se dépose auprès de l’autorité de conciliation du district, par écrit, sans frais. Passé ces trente jours, la hausse est acquise, même si elle était mal motivée : la nullité doit être invoquée, elle n’est pas constatée d’office.
Un point que peu de locataires connaissent : la même formule officielle est exigée à la conclusion d’un nouveau bail dans les communes où le canton l’impose, dont Lausanne. Si vous emménagez et que le loyer précédent n’apparaît nulle part, vous pouvez contester le loyer initial dans les trente jours qui suivent la remise des clés.
Avant de contester, faites le calcul. Une hausse de CHF 60.– par mois représente CHF 720.– par an et vous accompagnera pendant toute la durée du bail. La démarche de conciliation, elle, est gratuite et se règle le plus souvent en une audience.